La FCAB-CFLA développe et promeut les positions de sa communauté-bibliothèques sur le droit d’auteur; supervise le développement des lignes directrices appropriées et le documentation et les stratégies de soutien; et favorise la collaboration et l’harmonisation optimal de la promotion du droit d’auteur à l’échelle des milieux des bibliothèques du Canada.
Énoncés de position
Les tarifs d’Access Copyright ne sont pas obligatoires Modernisation du droit d’auteur de la couronne Mesures de protection technologiques Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada Utilisation équitableMémoires et lettres
Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) sur l’examen prévu par la lai de la Loi sur le droit d’auteur (En anglais actuellement. La version française sera affiché dès que possible). Mémoire sur le réforme de la Commission sur le droit d’auteur (septembre 2017) Droits d’auteur de la Couronne – Lettre aux ministres de la communauté de la bibliothèque et des archives
Ressources
Webinaire : Être intervenant devant la Cour PPT / Enregistrement du webinaire Utlisation équitable Canada Access Copyright v York University – un survol de la décision prise par la Cour Fédérale Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) Campagne en faveur d’une utilisation équitable du droit d’auteurAdvocacy
Consultation pancanadienne sur le droit d’auteur