L’FCAB a créé un groupe de travail chargé d’élaborer des lignes directrices à l’intention du personnel des bibliothèques concernant les lois canadiennes régissant la haine, ainsi que d’aider les bibliothèques à répondre aux plaintes concernant des conférenciers, des réservations de salles ou des documents de leurs collections. Vous trouverez ci-dessous les faits saillants, ou consultez le document complet.
1. Quelles dispositions législatives du Canada les bibliothèques devraient-elles connaître?
Le Code criminel définit la haine au Canada au paragraphe 319(7) et énonce les infractions connexes aux articles 318 et 319. Les comportements qui enfreignent les dispositions législatives ont été établis dans la jurisprudence. Dans certaines provinces, les dispositions législatives sur les droits de la personne peuvent ajouter des facteurs à prendre en considération, notamment en Saskatchewan (art. 14), en Alberta (art. 3), en Colombie-Britannique (art. 7) et dans les Territoires du Nord-Ouest (art. 13). Pour les bibliothèques, deux concepts du Code criminel sont importants, soit la propagande haineuse et le discours haineux. En savoir plus.
2. Que signifient ces définitions pour les documents dans les collections des bibliothèques?
La plupart des documents dans les collections de bibliothèques ont été produits au moyen d’un processus de publication « traditionnel » qui aura tenu compte des risques associés aux discours haineux et au fait que les documents seront largement distribués au Canada. Il est peu probable que les documents publiés à l’aide d’un processus traditionnel contiennent du contenu qui serait considéré comme de la propagande haineuse au Canada.
Il existe un faible risque de contenu non découvert dans les documents auto-édités s’ils n’ont pas été largement distribués, en particulier du contenu provenant de cadeaux et de dons et d’agrégateurs de diffusion en continu fournis par des fournisseurs et non organisés par les sélecteurs de la bibliothèque. Lorsque des documents ont été largement diffusés et qu’il en a été question dans les médias, il est très probable que les autorités compétentes aient déjà tenu compte des préoccupations relatives à la haine. Les accusations de propagande haineuse au titre du Code criminel sont portées par la Couronne au Canada, et les enquêtes sont menées par la polic
Si la direction de la bibliothèque croit que des documents reçus pourraient contrevenir au Code criminel, il est approprié de consulter la police.
3. Que peuvent faire les bibliothèques pour se préparer aux plaintes liées au discours haineux ou à la littérature haineuse?
Les bibliothèques devraient s’assurer de mettre en place des politiques en matière de collection qui portent sur la sélection, l’acquisition et la désélection de documents, ainsi que des politiques qui orientent la façon dont la bibliothèque traite les contestations liées à des articles dans la collection et des procédures pour les demandes de réexamen. En savoir plus.
Portée des futures mises à jour mensuelles
Les mises à jour de la FCAB sur l’actualité politique porteront sur les politiques nationales ayant une incidence sur la prestation des services de bibliothèque, adoptées par le gouvernement fédéral par le biais de lois ou de décisions importantes. Nous inclurons également les activités politiques internationales menées par la FIAB qui touchent le Canada, telles que les déclarations des organismes des Nations Unies ou les nouvelles politiques de la FIAB, ainsi que les politiques nationales en matière de bibliothèques, comme les normes relatives aux métadonnées. Les mises à jour comprendront des déclarations ou des communications de la CFLA sur le sujet, ainsi que des ressources provenant des associations membres, le cas échéant.
Lorsque des questions urgentes se présentent, la CFLA-FCAB peut envoyer des mises à jour supplémentaires.