Les bibliothécaires et les autres bénéficiaires de l’approche juste et équilibrée du Canada en matière de gestion du droit d’auteur adoptent le pragmatisme de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) que le Canada a signé hier.
En 2016, le Partenariat transpacifique, un accord plus général qui aurait fait en sorte que plus de 40 % de la production économique mondiale soit presque exempte des tarifs douaniers, semblait plausible jusqu’à ce que les résultats des élections aux États-Unis indiquent clairement que l’accord ne serait pas conclu. L’accord signé aujourd’hui vise un peu plus de 13 % du commerce mondial.
« Les bibliothèques et les personnes qui y ont recours auraient été très mal desservies au titre du Partenariat transpacifique initial, a déclaré la présidente Alix-Rae Stefanko. Ce nouvel accord ne contient pas les restrictions en matière de droit d’auteur et de contenu qui ont été fortement imposées par les États-Unis, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les Canadiens. »
Dans le cadre de l’accord initial, les bibliothécaires et d’autres chefs de file des milieux culturel et universitaire étaient très préoccupés par les nombreuses dispositions touchant le droit d’auteur qui auraient entraîné des changements radicaux.
La durée de protection du droit d’auteur et des droits connexes aurait été prolongée de 20 ans, s’ajoutant à la durée de vie de l’auteur plus 50 ans avant d’entrer dans le domaine public. Au Canada, les utilisateurs de contenu, les chercheurs, les enseignants et les étudiants auraient trouvé ces changements très difficiles. En tant que deuxième économie en importance (après le Japon) du Partenariat transpacifique, le Canada a adopté une position ferme sur le droit d’auteur et d’autres révisions à la propriété intellectuelle qui ont été supprimées de cet accord.
« Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait profité du retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique pour accroître la durée du droit d’auteur
de notre pays conformément à la Convention de Berne », a ajouté Mme Stefanko. Nous espérons que le gouvernement maintiendra son engagement ferme à équilibrer le droit d’auteur dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. »
La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) est le porte-parole national des associations de bibliothèques du Canada. Nos objectifs sont d’accroître l’excellence des services de bibliothèque au Canada, de défendre les valeurs et l’importance des bibliothèques et d’influencer les politiques publiques nationales et internationales qui touchent les bibliothèques et leurs collectivités.
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