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Vous trouver ci-dessous les informations les plus récentes au sujet des consultations pancanadiennes sur le droit d’auteur (en date du 1 mai 2018). Veuillez consulter ce page régulièrement pour ls mises à jour.

Présentations au comité

Réunion no. 101, le mardi 17 avril  2018 – https://bit.ly/2HFsqhu
Réunion no. 102, le mardi 24 avril  2018 – https://bit.ly/2rdIeO6
Réunion no. 103, le jeudi 26 avril  2018 – https://bit.ly/2I2lbQd

Les bleus (transcriptions intégrales non révisées)

Vous trouvez un liste des questions posées par le comité et les réponses des participants dans les documents suivants (en anglais seulement).

Réunion no. 102, le mardi 24 avril 2018
Réunion no. 103, le mardi 26 avril 2018
Réunion no. 106, le lundi 7 mai 2018
Réunion no. 107, le lundi 7 mai 2018
Réunion no. 108, le mardi May 8, 2018
Réunion no. 109, le mardi May 8, 2018
Réunion no. 110, le mercredi May 9, 2018
Réunion no. 111, le mercredi May 9, 2018
Réunion no. 112, le jeudi May 10, 2018
Réunion no. 113, le jeudi May 10, 2018
Réunion no. 114, le vendredi May 11, 2018
Réunion no. 115, le vendredi May 11, 2018

Commentaires liminaires au comité INDU

FCAB-CFLA : Notes d’allocution de V. Owen (en anglais seulement)
ABRC-CARL : Notes d’allocution de S. Haigh (en anglais seulement)

Énoncés de la FCAB-CFLA

Mesures de protection technologiques
Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats
Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada
Utilisation équitable