Vous trouver ci-dessous les informations les plus récentes au sujet des consultations pancanadiennes sur le droit d’auteur (en date du 1 mai 2018). Veuillez consulter ce page régulièrement pour ls mises à jour.
Présentations au comité
Veuillez cliquer ici pour écouter les réunions du Comité à date.
Les bleus (transcriptions intégrales non révisées)
Vous trouvez un liste des questions posées par le comité et les réponses des participants dans les documents suivants (en anglais seulement).
Réunion no. 102, le mardi 24 avril 2018
Réunion no. 103, le mardi 26 avril 2018
Réunion no. 106, le lundi 7 mai 2018
Réunion no. 107, le lundi 7 mai 2018
Réunion no. 108, le mardi 8 mai, 2018
Réunion no. 109, le mardi 8 mai, 2018
Réunion no. 110, le mercredi 9 mai 2018
Réunion no. 111, le mercredi 9 mai 2018
Réunion no. 112, le jeudi 10 mai 2018
Réunion no. 113, le jeudi 10 mai 2018
Réunion no. 114, le vendredi 11 mai 2018
Réunion no. 115, le vendredi 11 mai 2018
Réunion no. 116 le mardi 22 mai 2018
Réunion no. 117 le jeudi 24 mai 2018
Réunion no. 118 le mardi 29 mai 2018
Réunion no. 119 le jeudi 31 mai 2018
Réunion no. 120 le mardi 5 juin 2018
Réunion no. 121 le jeudi 7 juin 2018
Commentaires liminaires au comité INDU
FCAB-CFLA : Notes d’allocution de V. Owen (en anglais seulement)
ABRC-CARL : Notes d’allocution de S. Haigh (en anglais seulement)
Énoncés de la FCAB-CFLA
Mesures de protection technologiques
Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats
Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada
Utilisation équitable