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Énoncé de position sur la confidentialité des télécommunications

Association canadienne des bibliothèques (ACB) : approuvé le 14 juin 2013.

La Fédération est vivement préoccupée par de récents rapports selon lesquels des organismes gouvernementaux au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni surveillent, avec apparemment peu de supervision ou d’obligation de rendre des comptes, les télécommunications des citoyens et des ressortissants étrangers. L’énoncé de position de l’Association canadienne des bibliothèques sur l’accès aux technologies de l’information et de la communication prévoit que « la collecte des renseignements personnels devrait être limitée à ce qui est nécessaire aux fins de l’objet déterminé par l’organisme », et que le consentement devrait être requis tant pour la collecte, que pour l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements. De plus, l’énoncé condamne l’échange ou la vente de renseignements personnels sans l’autorisation des personnes touchées.

Compte tenu du caractère international des communications par Internet, la FCAB-CFLA est préoccupée par la possible collecte illicite de renseignements privés sur le public canadien, dont le possible accès illégal aux relevés confidentiels de compte, d’emprunt et de recherche des utilisateurs de bibliothèques dans tous les secteurs des services bibliothécaires au Canada, qu’il s’agisse de bibliothèques publiques, de bibliothèques d’établissements postsecondaires ou scolaires, ou d’autres types de bibliothèques.

La FCAB-CFLA appelle les organismes de renseignement au Canada, et plus particulièrement le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST), à faire preuve de plus de transparence en ce qui a trait aux renseignements qui sont recueillis sur la population canadienne, et sur la manière dont ces renseignements sont recueillis et diffusés au Canada et à l’extérieur de nos frontières. Nous pressons aussi le gouvernement du Canada à établir des mesures plus strictes en matière de reddition de comptes pour le CST; d’exiger des rapports sur les travaux de l’organisme; de porter devant le Parlement les décisions concernant la surveillance par Internet et par téléphone; et d’appuyer le travail d’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée sur cette question, de sorte que la population canadienne puisse être pleinement informée de la manière dont ses renseignements personnels et ses communications sont surveillés et utilisée.

Enfin, la FCAB-CFLA encourage les sociétés de télécommunications canadiennes et internationales à prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients, et de limiter la collecte et le partage de ces renseignements dans la mesure prescrite par la loi canadienne. Nous réclamons un débat public sur la manière de créer l’équilibre entre la nécessité de lutter contre le terrorisme et celle de protéger les libertés civiles et la vie privée des citoyens respectueux des lois.

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