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Accès à la technologie de l’information et des communications

Association canadienne des bibliothèques (ACB) : approuvé le 8 juin 1994, le 29 mai 2012 et le 1er juin 2012.

Préambule

La FCAB-CFLA estime qu’Internet et les autres réseaux de technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles publiquement sont des biens publics essentiels à la participation dans une société démocratique axée sur l’information. Par conséquent, la FCAB-CFLA reconnaît que l’accès aux TIC présente une partie essentielle de l’accès universel à l’information qui est fournie et soutenue par les bibliothèques canadiennes.

La FCAB-CFLA et ses membres coopéreront avec les gouvernements, les organismes, les membres de l’industrie et d’autres organisations afin de veiller à ce que ces droits fondamentaux soient représentés dans toutes les politiques et mesures législatives régissant l’accès et la diffusion de l’information par les TIC.

Tous les Canadiens et Canadiennes ont le droit à :

 

1.   Un accès universel, équitable et abordable à des réseaux de TIC solides

  • L’accès à des réseaux de TIC à haute vitesse doit est accessible et abordable pour tous, peu importe les facteurs comme l’âge, la religion, la capacité, le genre, l’orientation sexuelle, les opinions sociales et politiques, le pays d’origine, la situation économique, l’endroit et le niveau de culture informationnelle.
  • Des efforts particuliers devraient être déployés pour garantir l’égalité de l’accès dans les zones rurales et éloignées et l’accès à des technologies inclusives pour les personnes handicapées.
  • Un cadre de politiques publiques devrait soutenir la mise en place d’une infrastructure de TIC satisfaisant à des normes élevées en matière de vitesse, de fiabilité et d’universalité.

2.   Un accès à la littéracie de l’information

  • Toute personne devrait avoir l’occasion d’acquérir les aptitudes nécessaires pour trouver et utiliser de l’information avec les TIC.

3.  Un accès libre à l’information

  • Un accès libre à l’information devrait être encouragé à tous les ordres de gouvernement et dans tous les organismes financés par le secteur public. Ces renseignements devraient être offerts gratuitement avec le moins de restrictions possible sur la réutilisation et la modification.
  • Le gouvernement et les organismes publics devraient assumer la responsabilité d’archiver l’information afin de préserver la mémoire collective.

4.  La liberté d’expression

  • Les personnes ont le droit de créer, de transmettre, d’échanger, de recevoir un large éventail d’idées, d’information et d’images, et d’y avoir accès.
  • Les politiques publiques devraient favoriser la neutralité du volume d’échange d’information sur les réseaux de TIC, en ne privilégiant pas ni ne restreignant l’information selon le contenu ou le type. Les bibliothèques et les autres organisations du savoir devraient encourager la mise en place et l’utilisation de mécanismes de recherche et de récupération neutres.

5.  La confidentialité

  • La confidentialité des renseignements personnels sur les réseaux de TIC devrait être soigneusement protégée par la loi.
  • Dans tous les cas de figure, il y devrait y avoir une déclaration écrite exposant le but pour lequel des données personnelles sont recueillies. La collecte de renseignements personnels devrait être limitée à ce qui est nécessaire aux fins de l’objet déterminé par l’organisme. Le consentement devrait être requis pour la collecte de renseignements personnels, ainsi que pour l’utilisation ou la divulgation ultérieure de ces renseignements.
  • Ces données ne devraient pas être échangées ou vendues sans l’autorisation écrite expresse de la personne touchée. Les renseignements au sujet des politiques et des mécanismes en matière de confidentialité doivent être facilement accessibles, et tout changement apporté à ceux-ci devrait l’être selon le principe de l’adhésion volontaire.
  • Les personnes devraient gratuitement avoir le droit de consulter leurs propres renseignements recueillis par le gouvernement, les organismes publics et les sociétés, et de demander à ce que les erreurs soient corrigées.

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