Droit d’auteur

Mandat

Le Comité sur le droit d’auteur avisera le Conseil lorsque la Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB-CFLA) devra élaborer et promouvoir sa position relative à la communauté des bibliothèques en ce qui a trait au droit d’auteur. Son mandat consiste également à superviser l’élaboration des positions appropriées, ainsi que des documents complémentaires et des stratégies, et à favoriser le niveau de collaboration optimal et l’harmonisation de la promotion du droit d’auteur au sein de la communauté des bibliothèques du Canada.

Responsabilités

Voici quelques responsabilités particulières du Comité sur le droit d’auteur :

  • Entamer le dialogue avec les comités et(ou) les groupes de travail existants au sein des associations membres de la FCAB-CFLA afin d’optimiser l’efficacité et l’incidence de la promotion du droit d’auteur.
  • Se préparer en prévision de la promotion de la FCAB-CFLA dans le contexte de l’examen législatif de 2017 de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur.
  • Examiner et confirmer les positions préexistantes de l’Association canadienne des bibliothèques relativement aux questions de droit d’auteur.
  • Recommander une structure et une orientation à long terme au Conseil de la FCAB-CFLA afin de continuer à se pencher sur les questions relatives au droit d’auteur qui touchent les bibliothèques, notamment la mise sur pied d’un comité permanent et de programmes, suivant la première assemblée générale annuelle de la FCAB-CFLA qui aura lieu en février 2017.

Produits livrables

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le Comité fournira les produits livrables suivants avec l’appui du responsable principal du projet et d’autres intervenants au besoin :

  • La création et la tenue à jour d’une section du site Web de la FCAB-CFLA consacrée aux positions de la FCAB-CFLA sur la promotion du droit d’auteur et à des documents complémentaires visant à promouvoir les efforts de la FCAB-CFLA ou des membres à l’égard de promotion.
  • Des énoncés de position ou des lettres de promotion, au besoin.
  • Un rapport (qui doit être présenté au Conseil élu au cours du premier trimestre de 2017) recommandant une structure de gouvernance et des mesures supplémentaires que la FCAB‑CFLA doit prendre pour soutenir la promotion du droit d’auteur à long terme.

Visualiser la charte du comité

Visualiser

Contactez Nous

Contact