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Droit d'auteur

CFLA-FCAB develops and promotes its library community’s positions on copyright; oversees the development of appropriate positions and supporting documentation and strategies; and fosters the optimal degree of collaboration and alignment on copyright advocacy across the Canadian library communities.

Mémoires et lettres

Mémoire sur le réforme de la Commission sur le droit d’auteur (septembre 2017)

Déclarations et exposés de position

Copyright Position Statement (adopté 2016 – anglais)

Ressources

Access Copyright v York University – un survol de la décision prise par la Cour Fédérale

Comité sur le droit d’auteur

Toutes affaires relatives au droit d’auteur sont gérés par le Comité sur le droit d’auteur de la FCAB-CFLA

 

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