613.867.7789 info@cfla-fcab.ca

Droit d'auteur

 

La FCAB-CFLA développe et promeut les positions de sa communauté-bibliothèques sur le droit d’auteur; supervise le développement des lignes directrices appropriées et le documentation et les stratégies de soutien; et favorise la collaboration et l’harmonisation optimal de la promotion du droit d’auteur à l’échelle des milieux des bibliothèques du Canada.

Énoncés de position

Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats
Utilisation équitable
Mesures de protection technologiques

Mémoires et lettres

Mémoire sur le réforme de la Commission sur le droit d’auteur (septembre 2017)

Ressources

Utlisation équitable Canada
Access Copyright v York University – un survol de la décision prise par la Cour Fédérale

Comité sur le droit d’auteur

Toutes affaires relatives au droit d’auteur sont gérés par le Comité sur le droit d’auteur de la FCAB-CFLA

 

Contactez Nous

Questions ou commentaires?

Contactez-nous avec toutes questions, commentaires, ou si vous voulez assister à cette initiative.