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Droit d'auteur

 

La FCAB-CFLA développe et promeut les positions de sa communauté-bibliothèques sur le droit d’auteur; supervise le développement des lignes directrices appropriées et le documentation et les stratégies de soutien; et favorise la collaboration et l’harmonisation optimal de la promotion du droit d’auteur à l’échelle des milieux des bibliothèques du Canada.

Énoncés de position

Modernisation du droit d’auteur de la couronne
Mesures de protection technologiques
Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats
Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada
Utilisation équitable

Mémoires et lettres

Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) sur l’examen prévu par la lai de la Loi sur le droit d’auteur (En anglais actuellement. La version française sera affiché dès que possible).
Mémoire sur le réforme de la Commission sur le droit d’auteur (septembre 2017)

Ressources

Utlisation équitable Canada
Access Copyright v York University – un survol de la décision prise par la Cour Fédérale
Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) Campagne en faveur d’une utilisation équitable du droit d’auteur

Advocacy

Consultation pancanadienne sur le droit d’auteur

Comité sur le droit d’auteur

Toutes affaires relatives au droit d’auteur sont gérés par le Comité sur le droit d’auteur de la FCAB-CFLA

Traité de Marrakech

Traité de Marrakech
L’adhésion du Canada
Guide de mise en œuvre (en anglais)

 

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