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Droit d'auteur

 

La FCAB-CFLA développe et promeut les positions de sa communauté-bibliothèques sur le droit d’auteur; supervise le développement des lignes directrices appropriées et le documentation et les stratégies de soutien; et favorise la collaboration et l’harmonisation optimal de la promotion du droit d’auteur à l’échelle des milieux des bibliothèques du Canada.

Énoncés de position

Mesures de protection technologiques
Protection des exceptions sur le droit d’auteur de la préséance de contrats
Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada
Utilisation équitable

Mémoires et lettres

Mémoire sur le réforme de la Commission sur le droit d’auteur (septembre 2017)

Ressources

Utlisation équitable Canada
Access Copyright v York University – un survol de la décision prise par la Cour Fédérale

Advocacy

Consultation pancanadienne sur le droit d’auteur

Comité sur le droit d’auteur

Toutes affaires relatives au droit d’auteur sont gérés par le Comité sur le droit d’auteur de la FCAB-CFLA

Traité de Marrakech

Traité de Marrakech
L’adhésion du Canada
Guide de mise en œuvre (en anglais)

 

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