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Droit d’auteur

Mandat

Le Comité du droit d’auteur :

  • Donne des avis au Conseil sur les questions de politique et de promotion du droit d’auteur à la double échelle nationale et internationale;
  • Recommande au Conseil et aux associations membres de la FCAB-CFLA des activités de politique et de promotion du droit d’auteur;
  • Élabore et exécute des activités de politique, d’éducation et de promotion du droit d’auteur selon l’approbation du Conseil;
  • Recherche activement des alliés pour le droit d’auteur et les questions connexes dans la grande collectivité, pour en informer le Conseil et les associations membres;
  • Favorise la collaboration et l’harmonisation de la promotion du droit d’auteur à l’échelle de ses associations membres, des milieux des bibliothèques du Canada et d’autres organismes alliés, et en fait la promotion active.

Responsabilités

Les responsabilités du Comité du droit d’auteur sont notamment de :

  • Engager le dialogue et assurer la liaison avec les comités et groupes de travail existants au sein de la FCAB-CFLA et de ses associations membres, afin d’optimiser l’efficacité et les retombées de la promotion du droit d’auteur à la double échelle nationale et internationale;
  • Se préparer et (sur directive du Conseil) participer à la promotion visant à infléchir la politique sur le droit d’auteur et les positions internationales sur le droit d’auteur pour le Canada;
  • Avec l’aide du directeur principal de projet et d’autres personnes, selon que le Conseil le demande, l’ordonne ou l’approuve, voir à définir et à promouvoir les positions, la stratégie et la documentation d’appui sur la politique et la promotion du droit d’auteur;
  • Revoir périodiquement, et confirmer ou mettre à jour, les positions et les énoncés de politique de la FCAB-CFLA sur le droit d’auteur et les questions connexes;
  • S’il y a lieu, conseiller la FCAB-CFLA pour les questions de droit d’auteur à des forums canadiens et des forums internationaux comme l’OMPI et la FIAB ou y représenter la FCAB-CFLA;
  • Assumer le leadership dans l’instigation, la conception et la recherche de documentation source pour une section du site Web de la FCAB-CFLA qui sera réservée à la diffusion des positions de la FCAB-CFLA pour la promotion du droit d’auteur, l’éducation et la documentation d’appui pour promouvoir et soutenir les efforts de promotion du droit d’auteur et d’information de la FCAB-CFLA, de ses associations membres (et de leurs membres), et du grand public.

Règles de procédure

Le Comité du droit d’auteur relève du Conseil.

Membres

Le président, le vice-président et le secrétaire du Comité sont élus par les membres du Comité pour un mandat de deux ans, renouvelable. La durée maximale des rôles de président, de vice-président et de secrétaire du Comité est de quatre ans. On fait tous les efforts pour assurer la continuité de cet Exécutif en étalant les mandats de ces dirigeants.

Les membres sont proposés par les associations membres et leur nomination est ratifiée par le Conseil d’administration. La FCAB-CFLA invite chaque association membre à proposer ou à proposer de nouveau son ou ses représentants au Comité, selon la nécessité. Les nominations se font pour des mandats de deux ans, renouvelables, les renouvellements étant échelonnés sur des périodes de deux ans (dans l’intérêt de la continuité).

Services de secrétariat

Le bureau de l’ABRC assure le secrétariat du Comité.

Réunions

Le Comité se réunit normalement tous les mois de septembre et juin, et tient d’autres réunions au besoin.

Procès-verbal

Le secrétaire du Comité tient et distribue un compte rendu des décisions. Il l’envoie à tous les membres du Comité, au directeur principal du projet, au bureau de l’ABRC et au président du Conseil d’administration de la FCAB-CFLA. Les membres du Comité peuvent distribuer ces documents à l’Exécutif des associations membres qui les ont parrainés.

Recommandations et rapports

Le président du Comité soumet les recommandations et rapports du Comité par écrit au Conseil d’administration de la FCAB-CFLA, selon les directives du Conseil.

Le président du Comité du droit d’auteur, ou un autre représentant désigné par le Comité, est invité à assister et à prendre la parole à toute séance du Conseil ou assemblée annuelle où les recommandations, les rapports et d’autres renseignements provenant du Comité ou concernant ce Comité doivent être discutés.

Membres du comité

Jeannie Bail (University of New Brunswick)
Donna Bourne-Tyson (Canadian Association of Research Libraries)
Camille Callison (University of Manitoba)
Christina de Castell (Vancouver Public Library)
Raphaella Dixon (Lester B. Pearson School Board)
Patrick Gamsby (Memorial University of Newfoundland)
Susan Haigh (Canadian Association of Research Libraries)
Shely Henry (Southern Alberta Institute of Technology)
Alexandra Kohn (McGill University)
Nancy Marrelli (Concordia University)
Ebony Novakowski (University of Winnipeg)
Victoria Owen, Chair (University of Toronto Scarborough)
Ann Smith (Acadia University)
Paul Takala (Canadian Urban Library Council)
David Taylor (Simon Fraser University)
Robert Tiessen (University of Calgary)
John Tooth (University of Winnipeg)
Martha Whitehead (Canadian Association of Research Libraries)
Mary-Ann Wilkinson (Western University)
Christina Winter (University of Regina)

Katherine McColgan, Executive Director (ex-officio)

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