Les recommandations particulières du Comité de vérité et réconciliation de la FCAB-CFLA sont reproduites ci‑après pour référence. Les actions décrites dans les recommandations 1 et 2 étaient achevées avant l’adoption de la charte de ce comité—il y a encore des suites à donner aux recommandations 3 à 10.

1. Étant donné que la FCAB-CFLA est de portée nationale et qu’elle peut influer sur des politiques nationales et internationales concernant des questions d’importance, nous lui demandons de créer un Comité permanent des questions autochtones qui utilisera le cadre de la roue médicinale élaboré par le Comité de vérité et réconciliation.
2. Le Comité VR appuie et approuve l’Énoncé de position de la FCAB‑CFLA sur les services de bibliothèque et de littératie pour les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) du Canada.
3. Le Comité encourage les bibliothèques, les archives et les institutions de mémoire culturelle à mettre en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, dont plusieurs ont une incidence directe sur les bibliothèques et les archives et sont classés comme prioritaires dans le présent rapport. Elle les invite également à produire un rapport d’étape annuel afin de suivre l’avancement de leur mise en œuvre.
4. Il faudrait assurer l’accessibilité à l’avenir en rappelant continuellement aux parties prenantes que tout matériel produit et toute programmation prévue doivent être accessibles à tous les Canadiens. Le CAÉB (Centre d’accès équitable aux bibliothèques) et le NNELS (Réseau national de services de bibliothèque équitables) sont bien placés pour appuyer les efforts dans ce sens.
5. Il faudrait décoloniser l’accès et la classification en remédiant aux distorsions structurelles des schémas actuels d’organisation du savoir et de recherche documentaire, hérités du colonialisme, pour intégrer les épistémologies autochtones dans les pratiques de catalogage et la gestion du savoir.
6. Il faudrait décoloniser les bibliothèques et l’espace en reconnaissant et en soutenant les cultures, les langues et les connaissances autochtones par plusieurs moyens : organisation de l’espace, décoration intérieure, signalétique, installations artistiques, reconnaissances de la réalité géographique de territoires traditionnels spécifiques et programmation publique réalisée en collaboration avec des intervenants autochtones.
7. Il faudrait accroître les possibilités pour les bibliothécaires, les archivistes et les professionnels de l’information autochtones ainsi qu’inclure les épistémologies autochtones dans la profession de bibliothécaire et d’archiviste au Canada par plusieurs moyens : pédagogie culturellement appropriée, pratiques de recrutement, formation professionnelle et continue et formation interculturelle en collaboration avec des intervenants et des partenaires autochtones locaux.
8. Le Comité recommande la mise en œuvre de protocoles et d’accords de protection du savoir autochtone avec des groupes autochtones locaux ou autres ayant des possessions dans des bibliothèques, des archives ou des institutions de mémoire culturelle, afin de respecter le concept de droit d’auteur en matière d’histoire et d’héritage autochtones, dont les éléments consistent souvent, mais pas uniquement, en traditions orales, chants, danses, contes, anecdotes, toponymes, noms héréditaires et d’autres formes de savoir autochtone. Le Comité recommande que la FCAB-CFLA participe activement à la réforme de la Loi sur le droit d’auteur afin qu’y soit inclue la protection des connaissances et des langues autochtones tout en appelant à des modifications qui incluraient le savoir traditionnel, conformément aux recommandations du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (http://www.wipo.int/tk/fr/igc/index.html). Nous nous associons à la Commission de vérité et réconciliation pour demander à Bibliothèque et Archives Canada d’appliquer l’appel à l’action n^o69 (annexe D) de la Commission de vérité et réconciliation en mettant en œuvre de façon intégrale la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf et l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (2005), plus connu sous le nom Principes de Joinet/Orentlicher http://www.derechos.org/nizkor/doc/joinetf.html#aI;
9. Il faudrait créer une base de données en ligne de « documents vivants » qui présenteraient les pratiques exemplaires en matière de services aux autochtones dans les bibliothèques, les archives et les institutions de mémoire culturelle. Cette base de données servira fondamentalement à diffuser ces pratiques exemplaires et, en tant que « document vivant », elle devra être mise à jour trimestriellement, de préférence, ou semestriellement.
10. Il faudrait tenir à jour une base de données des organisations ou groupes autochtones engagés dans la préservation de la mémoire culturelle – notamment des bibliothèques, des archives, des organismes de préservation des langues ou de l’histoire culturelle et des musées – afin de nouer des relations avec ces groupes. Il faudrait appuyer le développement d’une association autochtone de bibliothèques, d’archives et d’institutions de mémoire culturelle et soutenir le principe de l’Association nationale des bibliothèques autochtones (ANBA) et son intention annoncée de développer les bibliothèques publiques de Premières Nations dans les réserves.

Membres

• Le président du Comité sera choisi par le conseil d’administration de la FCAB-CFLA conformément à la Politique du Comité de l’association. Le mandat associé à ce poste est limité à deux ans, mais il est possible de le renouveler à une reprise à la discrétion du conseil.
• Un agent de liaison du conseil d’administration de la FCAB-CFLA agit à titre de membre d’office.
• Le vice-président du Comité sera nommé parmi les membres du Comité. Son mandat est d’une limite de deux ans.
• Les membres seront choisis par le président dans le but de représenter l’ensemble du paysage des bibliothèques canadiennes, tant sur le plan géographique que dans l’ensemble de la profession. La préférence est accordée aux bibliothécaires d’origine autochtone pour privilégier les voix autochtones sur les affaires autochtones.
• Les membres doivent faire partie d’au moins une organisation membre de la FCAB-CFLA; ils siégeront au Comité à titre d’experts en la matière et non de représentants de l’organisation.
• Ce comité comptera au maximum 10 membres. Pour les projets et les rapports à court terme nécessitant d’autres membres, le Comité suivra la procédure habituelle pour présenter au conseil d’administration de la FCAB-CFLA un groupe de travail, qui œuvrera pendant la durée des travaux.
• Les membres choisis pour siéger au Comité ont un mandat de deux ans. S’ils souhaitent continuer à siéger après ces deux ans, ils devront répondre à l’appel annuel de candidatures et être sélectionnés pour devenir membres. Le nombre de mandats consécutifs à titre de membre de ce comité n’est pas limité.
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Réunions

Tous les membres du Comité se réuniront 10 fois par année. Les réunions se tiendront de façon virtuelle, par téléconférence ou en ligne.

Au besoin, la procédure parlementaire pour les réunions correspondra à la version la plus récente des règles de séance Robert.

Procès-verbaux 

Un procès-verbal de chaque réunion est conservé et distribué aux membres du Comité, à l’agent de liaison désigné de la FCAB-CFLA et au président du conseil d’administration de la FCAB-CFLA.

Recommandations et rapports

Les recommandations et les rapports du Comité seront présentés par écrit au conseil d’administration de la FCAB-CFLA. Les documents comprendront les mesures suggérées et leur justification. Le président du Comité des Affaires autochtones ou un autre représentant désigné du Comité sera invité à assister aux séances au cours desquelles seront abordés des rapports ou des recommandations concernant les Autochtones.

Révision du mandat

Le Comité révisera son mandat tous les deux ans et sollicitera des nominations ou des renouvellements de mandat de la part des associations membres. En outre, il pourrait recommander des révisions de la Charte au conseil d’administration de la FCAB-CLFA.